Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée
Public - Droit public général
22/02/2018
Une commune peut donner à une rue le nom d'une personnalité controversée. Telle est la solution d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon le 1er février 2018.
Selon le tribunal, la circonstance que ce dernier ait une personnalité controversée n'est pas de nature, par elle-même, à affecter la légalité de la délibération, pas plus que les doutes émis par le requérant sur la valeur du prix Nobel. Or, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de la polémique qui a pu naître sur la page Facebook du requérant sur cette question, que cette dénomination soit de nature à provoquer des troubles à l'ordre public.
Il n'est pas non plus établi qu'elle porterait atteinte à l'image de la ville ou du quartier, les deux seuls articles de presse précisant que ce serait la seule rue en France portant ce nom ne pouvant avoir un tel effet. La délibération litigieuse n'est donc pas annulée.
Par Yann Le Foll
Source : Actualités du droit