Dispositions relatives à l’outre-mer
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
05/07/2019
Le projet de code de justice pénale des mineurs se clôture sur les dispositions relatives à l’outre-mer.
Pour une analyse détaillée de chaque livre du projet de Code de justice pénale des mineurs, cliquez sur ces différents livres :
– Titre unique : Des principes généraux de la justice pénale des mineurs
– Livre I : Des mesures éducatives et des peines applicables aux mineurs
– Livre II : De la spécialisation des acteurs de la procédure pénale applicable aux mineurs
– Livre III : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale applicable aux mineurs
– Livre IV : De la procédure préalable au jugement
– Livre V : Du jugement
– Livre VI : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
– Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer
– Titre unique : Des principes généraux de la justice pénale des mineurs
– Livre I : Des mesures éducatives et des peines applicables aux mineurs
– Livre II : De la spécialisation des acteurs de la procédure pénale applicable aux mineurs
– Livre III : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale applicable aux mineurs
– Livre IV : De la procédure préalable au jugement
– Livre V : Du jugement
– Livre VI : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
– Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer
Source : Actualités du droit