Veille

24/05/2019 Environnement & qualité - Qualité / Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain / Transport - Route
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019 Civil - Immobilier
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
24/05/2019 Civil - Immobilier
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
24/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
23/05/2019 Civil - Immobilier
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
23/05/2019 Civil - Immobilier
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
23/05/2019 Civil - Immobilier
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
23/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
23/05/2019 Civil - Immobilier
Révision du régime des aides de L’Anah
23/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié