Veille

08/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
07/07/2020 Public - Droit public général
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
07/07/2020 Public - Droit public général
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
07/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
06/07/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020 Public - Droit public général
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
03/07/2020 Civil - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
03/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…
02/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?