Veille

09/11/2021 Public - Urbanisme
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Public - Santé
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
03/11/2021 Public - Droit public général
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
03/11/2021 Public - Droit public général
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
02/11/2021 Pénal - Procédure pénale
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
26/10/2021 Public - Droit public général
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Droit public général
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
20/10/2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales