Justice administrative : modification du nombre de chambres des tribunaux administratifs

Public - Droit public général
08/06/2022
Publié au Journal officiel du 4 juin, un arrêté du 30 mai 2022 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et remplace l’arrêté du 15 février 2022.
Un arrêté du 30 juin 2022 (A. 30 mai 2022, NOR : JUSE2215790A, JO 4 juin) vient fixer le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et abroge le précédent arrêté, datant du 15 février dernier (A. 15 févr. 2022, NOR : JUSE2203742A, JO 18 févr.).
 
La seule modification est la création d’une nouvelle chambre au sein du tribunal administratif de Bordeaux, qui comporte désormais six chambres au lieu de cinq.
 
 
Le nombre de chambre des tribunaux administratifs est fixé de la façon suivante :
  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : une chambre ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : six chambres (au lieu de cinq) ;
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : onze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : deux chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : sept chambres ;
  • Lille : huit chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : neuf chambres ;
  • Marseille : neuf chambres ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : onze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : dix chambres ;
  • Nice : six chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : quatre chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : cinq chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : sept chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : six chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : deux chambres.
  • Paris : dix-huit chambres regroupées en six sections.
 
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
  • Bordeaux : six chambres ;
  • Douai : quatre chambres ;
  • Lyon : sept chambres ;
  • Marseille : sept chambres ;
  • Nancy : quatre chambres ;
  • Nantes : six chambres ;
  • Paris : neuf chambres ;
  • Toulouse : quatre chambres ;
  • Versailles : six chambres.
Source : Actualités du droit