Droit immobilier et droit de la construction

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :


  • Vente immobilière et promesses de vente.
  • Troubles anormaux de voisinage.
  • Mandat de gestion.
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs.
  • Contentieux de la copropriété : annulation PV AG, recouvrement de charges, recouvrement des appels de fonds, recouvrement de loyers, responsabilité du syndic.
  • Contentieux des intermédiaires en immobilier.
  • Financement immobilier : crédit bail immobilier.
  • Fiscalité immobilière.
  • Sociétés immobilières type SCI.
  • Droit et contentieux de la construction (mise en jeu de la DO, assurance construction,responsabilité des constructeurs locateurs d'ouvrage et autres intervenants (MOD, sous-traitants ...) , référés préventifs, référés expertises désordres, malfaçons, expertises amiables, garantie légales Loi Spinetta)
  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Contrat de réservation / contrat préliminaire.
  • VEFA
  • VIC / VIR
  • Contrat de promotion immobilière CPI
  • Compte prorata.
  • Marchés de travaux.