Fils d'actualités juridiques

26/10/2021 Public - Droit public général
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
20/10/2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Public - Droit public général
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
13/10/2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
08/10/2021 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
06/10/2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
06/10/2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?